LA QUESTION AUTOCHONE SUR LE PLATEAU DES GUYANES

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA GUYANE

Campus de Troubiran – BP 792 – 97337 – CAYENNE CEDEX – Tél : 05 94 27 27 49 – Fax : 05 94 38 07 49.

10 et 11 mai 2012

Amphithéâtre Bâtiment E – RDC

Département Droit, Economie, Gestion.

Avec l’appui de la Région et du Département de la Guyane

Jeudi 10 mai 2012

Vendredi 11 mai 2012

Renseignements et organisation                                                    

Centre de Recherches sur les Pouvoirs

locaux dans la Caraibe, Pôle Guyane

( CRPLC-UMR CNRS 8053 )

Institut d’Enseignement Supérieur de la Guyane

Département Droit, Economie, Gestion

maude.elfort@guyane.univ-ag.fr

JOURNEES D’ETUDES  organisées par le CENTRE DE RECHERCHE SUR LES POUVOIRS LOCAUX DANS LA CARAIBE, POLE GUYANE (CRPLC – UMR CNRS 8053) Et l’INSTITUT DE DROIT D’OUTRE MER , Université d’Aix- Marseille
LA QUESTION AUTOCHONE SUR LE PLATEAU DES GUYANES
8h45	Accueil des participants Campus de Troubiran, Amphithéâtre E
9h	Mots de bienvenue Antoine Primerose, Représentant du Président de l’Université des Antilles et de la Guyane.
9h15	Présentation des journées Maude ELFORT, CRPLC Guyane Vincent ROUX,IDOM Aix Marseille
10 h	Rapport introductif Serge MAM LAM FOUCK, professeur des universités, historien , Université des Antilles et de la Guyane .
	LES DROITS RECONNUS AUX AUTOCHTONES Sous la présidence de Marianne PALISSE, Maître de Conférences , anthropologue
10h20	Autochtones et droits linguistiques Antoine DELBLOND, Professeur des universités, Université de Nantes.
10h40	Le statut juridique des autochtones de Guyane . Aurore EURYALE, doctorante droit public, Université Montpellier III .
11h	Pause café
11h20	Les rapports du Département de la Guyane et des autorités coutumières amérindiennes et bushinenge. André NERON, Directeur général des services du Département de la Guyane.
11h40	Le droit de l’environnement , un allié pour les peuples autochtones ? Frédéric BONDIL, Maître de Conférences , Droit privé , Université des Antilles et de la Guyane.
12h	Nationalité et immigration chez les marrons en Guyane Française. Yerri URBAN, Maître de Conférences, droit privé , Université des Antilles et de la Guyane
12h20	Echanges avec la salle
	Pause déjeuner
	LA FRANCE ET LE FAIT AUTOCHTONE Sous la présidence de Alex LEBLANC, Avocat à la Cour .
14h40	L’indivisibilité de la République outre-mer , enjeux et évolutions Doris PRIVAT TALON, ATER Droit public , Université des Antilles et de la Guyane.
15 h	L’autodétermination des peuples autochtones, le cas complexe de Mayotte Vincent ROUX, Professeur agrégé en économie et gestion , Université Aix-Marseille
15 h 20	Le territoire wayapi et teko dans la commune de Camopi , construction et appropriation. Damien DAVY, ingénieur de recherche, ethnologue , Observatoire Hommes/Milieux du Centre National de la Recherche Scientifique, Cayenne
15 h 40	Quelle application des textes internationaux sur l’accès aux ressources génétiques en Guyane Française ? Alexis TIOUKA, expert en droit autochtone, adjoint au maire d’Awala-Yalimapo.
16 h	Droit coutumier et droit républicain à l’épreuve du cas de la Guyane française. Pierre-Yves CHICOT, Maitre de Conférences HDR , Droit public , Université des Antilles et de la Guyane .
16 h20	Le Conseil Consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane.  Seefiann DEIE, Président du Conseil consultatif.
16h 40	Echanges avec la salle Fin de la première journée
	COMPARAISONS REGIONALES                                                        Sous la présidence de Roger NARFEZ Maître de Conférences associé, UAG.
	9h Diversité des statuts et politiques juridiques des Etats du plateau des Guyanes Maude ELFORT, Maître de Conférences , droit public , Université des Antilles et de la Guyane.
9 h20	Les autochtones et le droit à la terre au Surinam : la position de la communauté marron Belfon ABOIKONI, Gran Man Saramaca .
9h40	Les enjeux de la territorialité des populations autochtones et traditionnelles en Amazonie brésilienne Pierre TEISSERENC, Professeur , sociologie politique, Paris 13 , Directeur adjoint du CERAL ..
10 h	Pause café
10 h20	Autochtones et aménagement du territoire en Amazonie brésilienne Luly RODRIGUES DA CUNHA FISCHER , doctorante, Université Paris 13.
10h40	L’indigenato comme fondement des droits autochtones sur les terres au Brésil. Boris MARLIN, Docteur en droit public , Université des Antilles et de la Guyane .
11h
1120h	Echanges avec la salle
12 h	Rapport de conclusion Jean –Marie FOTSING, Professeur des universités, géographe , Directeur de l’IRD.
12h30	Clôture des JE .
	Cocktail déjeunatoire
LA QUESTION AUTOCHTONE SUR LE PLATEAU DES GUYANES
La région dénommée Plateau des Guyanes fonde son unité sur la notion d’appartenance au Nord-Ouest de l’Amérique du Sud . Mais ce critère géographique ne rend pas compte de la diversité des territoires concernés comme en témoignent quelques données chiffrées : Le plateau des Guyanes , s’étend sur 5 pays : Le Venezuela , 912 050 km2 , 27 635 743 h ; le Guyana , 214 970 km2, 697 181 h ; le Surinam, 163 000 km2  520 000 h ; la Guyane , 84 000, 200 000 h ; le Nord du Brésil, délimité par l’Amazone, 3 869 000 km2, 14 600 000 h.. Si des différences considérables existent entre ces territoires , tous comportent encore une population autochtone d’origine et des communautés noires traditionnelles , descendants d’esclaves rebelles au système des plantations aux XVII et XVIIIe siècles .. Sous l’influence du droit international , la plupart de ces Etats ont mis en place des législations spécifiques leur reconnaissant un certain nombre de droits. Dans les faits , les écarts entre les principes proclamés et la réalité des droits reconnus sont souvent importants.  . En France , s’interroger sur le statut juridique des autochtones de l’outre-mer se heurte à un principe hérité de la Révolution: le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’’origine , de race ou de religion ( art 1. C ) . S’explique ainsi le refus de toute reconnaissance constitutionnelle des autochtones en droit interne et les précautions prises par l’Etat lors de la signature d’engagements internationaux . Cependant , la France est aujourd’hui confrontée à diverses revendications ethniques, non seulement en Nouvelle-Calédonie ( Canaques )et en Polynésie , mais aussi dans les collectivités régies par le principe de l’identité législative ( Amérindiens et bushinengue de Guyane , Mahorais ) . Comment concilier l’indivisibilité de la République, l’unicité du peuple français et le respect des particularismes ? Le pouvoir d’adaptation et les possibilités d’habilitation reconnus par la Constitution au profit des collectivités territoriales d’outre-mer permettent-ils la prise en compte de ces particularismes  ? En Amérique du Sud , le contexte juridique actuel parait favorable aux autochtones. Dans de nombreux Etats, en effet , des droits leurs sont garantis par la Constitution . Sans doute constate-elle des traditions juridiques différentes mais l’examen de ces précédents étrangers peut permettre d’utiles comparaisons de nature à enrichir le débat. Ce séminaire a ainsi pour objet de comprendre comment s’organise , à l’échelle du Plateau des Guyanes , la reconnaissance des traditions, des usages et des coutumes de ces populations .